Comment vous procurer vos principaux papiers administratifs ?

  • Carte Nationale d'identité
  • Passeport
  • Justificatifs d'état civil (en remplacement des fiches d'état civil)
  • Carte de séjour
  • Autres papiers administratifs

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

·        le formulaire de demande à se procurer en Mairie,

·        2 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,

·        un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents du demandeur,

·        1 pièce récente et différentes justificatives de la domiciliation (factures EDF ou téléphone par exemple),

·        l'ancienne carte d'identité (pour un renouvellement).

Il faut éventuellement joindre :

·        le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)" est demandée),

·        le dispositif de jugement du divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux,

·        en cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration de perte ou de vol

·        un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité par exemple).

Le demandeur doit venir lui-même rapporter le formulaire en Mairie pour l'empreinte (accompagné du majeur responsable si le titulaire de la future carte est un mineur).

 

PASSEPORT

A partir du 25 juin 2009 les demandes de passeports devront se faire à la mairie d'EZY sur Eure ou de Saint ANDRE

Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

·        le formulaire de demande à se procurer en Mairie,

·        2 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,

·        la carte d'identité,

·        le livret de famille pour les enfants, ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents du demandeur,

·        1 pièce récente et différents justificatifs de la domiciliation (factures EDF ou téléphone par exemple),

·        1 timbre fiscal de 60€ pour les majeurs, 30€ pour les mineurs (chèque non accepté).

En cas de renouvellement, le demandeur doit fournir :

·        le formulaire de demande à se procurer en Mairie,

·        le passeport à renouveler,

·        2 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,

·        la carte nationale d'identité,

·        2 pièces récentes et différentes justificatives de la domiciliation (factures EDF ou téléphone par exemple),

·        1 chèque bancaire ou postal de   euros ou 1 timbre fiscal de     euros.

JUSTIFICATIFS D'ETAT CIVIL (en remplacement des fiches d'état civil)

Depuis le 1er janvier 2001, les fiches d'état civil n'existent plus. Afin de justifier de votre état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes :

·        Copie d'un extrait de l'acte de naissance

·        OU copie du livret de famille

·        OU copie de la carte nationale d'identité.

En remplacement de la fiche familiale d'état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes :

·        Copie des extraits des actes de naissance

·        OU copie du livret de famille

·        OU copie des cartes nationales d'identité.

CARTE DE SEJOUR

Pour tout nouvel arrivant, aller au service étrangers de la Préfecture qui se chargera de la demande.

En cas de renouvellement, le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

·        une photocopie de la carte de séjour,

·        une photocopie du passeport,

·        une quittance de loyer,

·        une attestation de l'employeur ou 3 fiches de salaire (photocopies acceptées)

·        4 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,

·        la carte d'assuré social,

·        l'avis d'imposition de l'année précédente.

Autres papiers administratifs

Extrait d'acte de naissance : faire la demande à la Mairie du lieu de naissance (joindre 1 enveloppe timbrée).

Extrait d'acte de mariage : faire la demande à la Mairie du lieu de mariage (joindre 1 enveloppe timbrée).

Extrait d'acte de décès : faire la demande à la Mairie du lieu de décès (joindre une enveloppe timbrée).

Certificat d'hérédité : présenter le livret de famille de la personne décédée en Mairie d'où est issue la famille du défunt (uniquement pour les héritages de faible valeur).

Copie certifiée conforme : la Mairie ne délivre plus de copies certifiée.

En Mairie, sont disponibles également les certificats de vente de véhicule, les attestations de non gage, les demandes d'immatriculation, les duplicatas de permis de conduire, les dossiers ANPE-ASSEDIC.

Inscriptions à l'Ecole : Cliquez ici pour obtenir le formulaire

Inscriptions à la Cantine scolaire : Cliquez ici pour obtenir le formulaire

ATTENTION

Vous pouvez aussi vous procurer les formulaires en ligne

Pour les particuliers   http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/HomePart?OpenForm

Pour les professionnels   http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/HomePro?OpenForm

 

22 septembre 2008
 

   ATTENTION aux infractions à la réglementation sur les autorisations de construire
les textes