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Contenu de l'Arrêté Municipal

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Arrêté municipal 
Circulation limitée à 30 km/h chemin des Prévenchères.

25 mai 2016

Arrêté municipal 
Circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que l'accès aux batiments communaux.

12 juin 2014

Arrêté municipal 
Divagation des chiens / chats errants et dangereux.

10 octobre 2010

Arrêté municipal 
Élagage branches racines des branches et haies en bordure des voies communales.
4 août 2010

Arrêté municipal baignade interdite
23 juillet 2010

Arrêté relatif au plan de sauvegarde communal de Marcilly sur Eure
12 juin 2009

Arrêté relatif à l'interdiction d'allumer des feux sur le territoire de la commune.
10 mai 2010

Arrêté portant mise en sens unique de la Côte Blanche

23 Juillet 2008

Arrêté relatif à l'interdiction de circulation aux véhicules à moteur sur les chemins de la commune .
21 Juillet 2008

Arrêté relatif à la mise en sens unique du chemin des Prévenchères
23 Juin 2008

Arrêté relatif aux délégations des adjoints
21 Mars 2008

Interdiction de stationner en dehors des places matérialisées
28 Juillet 2007

Institution d'un droit de préemption urbain
16 Mars 2007

Interdiction de stationner
aux caravanes et camping cars sur la place de l'Église et le parking du Boulingrin
2 février 2007

Pour la santé publique il est interdit de faire du bruit en tout genre le Dimanche et les jours fériés

23 juin 2000